Port du masque non obligatoire sauf dans certains lieux

Fin de l'obligation du port du masque

Plus d'obligation de port du masque en intérieur, dans les écoles, les collèges et lycées, sur le lieu de travail ainsi qu'en extérieur.

Situations dans lesquelles le port du masque peut être exigé
1. Si la situation sanitaire l'exige, le responsable d’un établissement ou d’un service peut rendre obligatoire le port du masque pour les personnes d'au moins 6 ans, dans les lieux suivants :
• Dans les hôpitaux et dans les établissements de soins ;
• Les établissements assurant une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ;
• Les centres d'action médico-sociale précoce ;
• Les établissements ou services d'aide par le travail, de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle ;
• Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ;
• Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;
• Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées '' lits halte soins santé '', les structures dénommées '' lits d'accueil médicalisés '' et les appartements de coordination thérapeutique ;
• Les établissements ou services à caractère expérimental

2. Pour l'ensemble des locaux accessibles aux patients, cette obligation du port du masque peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels suivants aux patients et aux professionnels :
• Les Médecins ;
• Les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes) ;
• Aides-soignants ;
• Auxiliaires de puériculture ;
• Ambulanciers ;
• Assistants dentaires ;
• Les Pharmacies d'officine ;
• Les laboratoires de biologie médicale ;
• L'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer cette obligation du port du masque à l'occasion de ces interventions.

3. Pouvoir du préfet, si la situation sanitaire l’exige :
• Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de sa propre initiative ou sur proposition du maire, est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, le port du masque dans certains lieux publics ouverts pour les personnes de plus de 6 ans (par exemple dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage) ;
• Ces obligations de port du masque ne s’appliqueront pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation.