Actions

Pass vaccinal : l’Association Je ne suis pas un danger dépose une « porte étroite »

L’Association Je ne suis pas un danger, représentée par le Cabinet Barok Avocats, a déposé une contribution extérieure (ou « porte étroite ») auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi instaurant le pass vaccinal. Ce mémoire est suivi de quatorze pages de complément.

Commentaires fermés sur Pass vaccinal : l’Association Je ne suis pas un danger dépose une « porte étroite »